Documents à fournir pour un bilan patrimonial en 2026

Pourquoi cette préparation est décisive

Un bilan patrimonial est un audit complet de votre situation financière, fiscale et juridique. Il permet d'élaborer une stratégie patrimoniale cohérente avec vos objectifs (préparation retraite, transmission, défiscalisation, diversification). Sans données fiables et exhaustives, le conseiller travaille à l'aveugle et le diagnostic ne vaut rien.

La phase de collecte documentaire est presque aussi importante que l'analyse elle-même. Elle révèle souvent des points oubliés (un ancien PERP, une assurance-vie non identifiée, un crédit en cours non comptabilisé) qui changent radicalement les conclusions. Préparer en amont permet aussi de gagner du temps en rendez-vous : le conseiller dispose immédiatement de la matière première et consacre la séance à l'interprétation et aux recommandations.

Cette page liste les documents standards. La situation de chacun étant particulière, certaines pièces complémentaires peuvent être demandées en cours d'instruction (cas d'expatriation, d'indivision, de cession d'entreprise, etc.).

1. Documents relatifs aux revenus

Les revenus servent à apprécier la capacité d'épargne, la tranche marginale d'imposition et la structure fiscale du foyer. Ils permettent aussi de valider l'éligibilité à certains dispositifs (LEP, Pinel, prêt immobilier, etc.).

Pour les salariés et fonctionnaires

• Avis d'imposition des deux dernières années (page de garde + détail des revenus).
• Trois derniers bulletins de salaire ou solde de tout compte si récent.
• Contrat de travail en cours, pour identifier la stabilité de la situation et les éventuels avantages (intéressement, participation, retraite supplémentaire).
• Relevés d'attribution de stock-options, BSPCE, actions gratuites ou plans d'épargne salariale.

Pour les travailleurs indépendants et professions libérales

• Liasse fiscale ou bilan des deux derniers exercices (formulaire 2031, 2065 ou DSPI selon régime).
• Comptes annuels de l'entreprise (compte de résultat, bilan, annexes).
• Statuts de la société et procès-verbaux d'assemblée si gérant majoritaire.
• Attestations Urssaf, RSI, CIPAV ou caisse de retraite professionnelle.
• Pour les sociétés à l'IS : plan de rémunération (salaires, dividendes, avantages en nature), tableau d'amortissement des comptes courants d'associés.

Pour les retraités

• Notifications de pension (régime général, complémentaires, pensions de réversion).
• Avis d'imposition récent.
• Le cas échéant, derniers relevés PER, contrats Madelin, articles 39/82/83 historiques.

Revenus annexes pour tous

• Loyers perçus : baux en cours, taxes foncières, déclarations 2044 ou 2042-C-PRO.
• Dividendes, intérêts, plus-values mobilières : IFU (imprimé fiscal unique) des dernières années.
• Pensions alimentaires reçues, BIC accessoires, revenus exceptionnels.

2. Documents relatifs aux actifs

C'est le coeur du bilan : tout ce que vous possédez, ventilé par classe d'actifs. L'objectif est de quantifier la valeur, le rendement, la liquidité et la fiscalité latente de chaque ligne.

Comptes bancaires et placements liquides

• Relevés de tous comptes courants des trois derniers mois.
• Soldes et conditions des Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune, CEL.
• Relevés PEL (Plan d'Épargne Logement) avec ancienneté et taux.
• Comptes à terme, certificats de dépôt, livrets bancaires non réglementés.

Contrats d'assurance-vie et de capitalisation

• Conditions générales et particulières de chaque contrat.
• Relevé annuel de situation (avec répartition fonds euros / unités de compte).
• Date d'ouverture de chaque contrat (déterminante pour le seuil des 8 ans).
• Clauses bénéficiaires en vigueur (capital décès, transmission).
• Le cas échéant, conditions du contrat de capitalisation distinct de l'assurance-vie.

Plans d'épargne entreprise et retraite

• Relevés de PEE, PERCO, PERCOI, PER d'entreprise (article 83, PERE, PER obligatoire).
• Relevés de PER individuel (PERP, Madelin, PER assurance ou compte titres).
• Estimations de pension : EIG (Estimation Indicative Globale) du régime général + complémentaires.

Comptes titres, PEA, PEA-PME

• Relevés détaillés : composition, valeur instantanée, valeur d'achat (pour calculer la plus-value latente).
• Date d'ouverture du PEA et du PEA-PME (compteurs des 5 et 8 ans).
• Historique des versements et plafonds résiduels disponibles.

Immobilier

• Titres de propriété de chaque bien (résidence principale, secondaires, locatifs).
• Dernière taxe foncière et taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
• Estimations récentes ou avis de valeur (notaire, agence, expert).
• Baux en cours pour les locatifs, avec montant, durée, dépôt de garantie.
• Charges de copropriété (annuelles), travaux votés.
• Diagnostics récents (DPE notamment, qui peut conditionner la location).

SCPI, OPCI, SCI

• Relevés trimestriels des SCPI (parts, valeur de retrait).
• Statuts et derniers PV d'AG des SCI.
• Liasse fiscale des SCI à l'IS.
• Pour les SCI à l'IR : déclaration 2072 et imputations sur le revenu global.

Capital-investissement et autres actifs alternatifs

• Bulletins de souscription de FCPI, FIP, FCPR, holdings ISF.
• Reportings annuels de chaque fonds (valeur liquidative, calendrier de distribution).
• Justificatifs d'investissement en crowdfunding, dette privée, royalties, oeuvres d'art (factures, attestations).

Détentions professionnelles

• Statuts des sociétés détenues, pacte d'associés, conventions de gestion.
• Dernier bilan et compte de résultat de chaque société.
• Engagement Dutreil en cours (attestations annuelles).

3. Documents relatifs aux passifs

La photo doit intégrer ce que vous devez. Les crédits jouent un rôle clé dans la stratégie patrimoniale : effet de levier, capacité d'endettement résiduelle, arbitrage entre remboursement anticipé et placement.

• Tableaux d'amortissement de chaque crédit immobilier (capital restant dû, mensualité, taux, durée résiduelle).
• Offres de prêt initiales et avenants éventuels.
• Crédits à la consommation en cours (auto, travaux, regroupement).
• Découverts autorisés et utilisés.
• Crédits professionnels liés à l'activité (équipement, BFR, immobilier d'exploitation).
• Cautions personnelles données pour des tiers (associé, enfant, locataire).
• Dettes fiscales ou privées en cours de remboursement.

4. Documents relatifs au projet patrimonial

Si le bilan est mené en vue d'une décision concrète, joindre tous les éléments du projet permet au conseiller de simuler des scénarios chiffrés.

• Devis et compromis en cours pour un achat immobilier.
• Simulations de prêt déjà réalisées.
• Lettres d'intention ou term sheets pour une cession d'entreprise.
• Promesses de vente ou pré-réservations Pinel / Malraux / Censi-Bouvard.
• Devis de travaux pour déficit foncier ou rénovation Malraux.

5. Documents juridiques et familiaux

La transmission, le régime matrimonial et les donations passées influent fortement sur les recommandations. Souvent oubliés, ces documents conditionnent pourtant la pertinence de toute stratégie successorale.

• Livret de famille à jour.
• Contrat de mariage ou convention de Pacs.
• Jugements de divorce, prestation compensatoire, garde d'enfants.
• Donations antérieures reçues ou consenties (donation simple, donation-partage, démembrement, présent d'usage).
• Testaments existants, mandat de protection future, mandat à effet posthume.
• Pactes Dutreil, conventions d'usufruit, baux à construction.
• Tutelles ou curatelles en cours sur le foyer.

6. Cas spécifiques

Cession d'entreprise en cours ou prévue

Documents complémentaires :

• Lettre d'intention ou LOI de l'acquéreur.
• Évaluation préalable (commissaire, expert-comptable, banque d'affaires).
• Engagement Dutreil-cession à signer.
• Plan d'apport-cession éventuel (article 150-0 B ter).
• Pacte d'associés en vigueur, statuts, conventions de portage.

Expatriation ou retour en France

• Attestation de résidence fiscale du pays d'expatriation.
• Justificatifs de fiscalité étrangère (relevés bancaires offshore légaux, déclarations locales).
• Convention fiscale applicable et déclarations 3916 (comptes étrangers) déjà réalisées.
• Pour les impatriés : attestation d'éligibilité au régime des impatriés.

Indivision et héritages en cours

• Acte de notoriété ou inventaire successoral.
• Convention d'indivision si elle existe.
• Éventuelle assignation en partage, droits indivis.

Famille recomposée

• Donations entre époux du couple actuel.
• Liens et identité des enfants nés d'unions précédentes.
• Contrats d'assurance-vie avec clause bénéficiaire au profit des enfants.

Comment organiser le dossier

Un dossier bien organisé fait gagner plusieurs heures au conseiller et améliore la qualité de l'analyse. Voici une arborescence efficace :

1. 01 — Identité et famille : pièces d'identité, livret, contrat de mariage, donations.
2. 02 — Revenus : avis IR, fiches de paie, liasses, IFU.
3. 03 — Comptes bancaires : relevés courants, livrets, PEL.
4. 04 — Assurance-vie et capitalisation : un sous-dossier par contrat.
5. 05 — Épargne salariale et retraite : PER, PEE, PERCO, EIG.
6. 06 — Comptes titres et PEA : relevés détaillés, valorisation.
7. 07 — Immobilier direct : un sous-dossier par bien.
8. 08 — Immobilier indirect : SCPI, OPCI, SCI.
9. 09 — Capital-investissement : FCPI, FIP, holdings.
10. 10 — Détentions professionnelles.
11. 11 — Passifs : crédits, cautions.
12. 12 — Projets en cours.

Privilégiez les PDF lisibles et nommés clairement (« 2024_AvisIR.pdf », « ContratAV_Linxea_2018.pdf »), de préférence transmis via un espace sécurisé (cloud chiffré ou plateforme du cabinet) plutôt que par email.

Combien de temps pour rassembler les documents

Le délai de constitution du dossier dépend de votre niveau d'organisation patrimoniale en amont. En pratique, on observe trois cas types.

Dossier bien tenu — 2 à 4 heures

Vous archivez chaque année les avis d'imposition, vos contrats sont conservés dans des classeurs ou dans un cloud organisé, vos relevés sont accessibles via les espaces clients en ligne. La constitution du dossier prend une demi-journée : il s'agit principalement de regrouper, renommer et déposer les fichiers.

Dossier moyen — une journée

Vous avez la plupart des documents mais certains sont à demander (relevé d'assurance-vie ancienne, EIG retraite à télécharger sur info-retraite.fr, tableau d'amortissement à demander à la banque). Comptez une journée complète de collecte, étalée sur 1 à 2 semaines selon les délais de réponse des tiers.

Dossier dispersé — 2 à 3 semaines

Patrimoine accumulé sans archivage rigoureux, contrats anciens dont l'origine est floue, multi-banques, indivisions familiales : il faut prévoir 2 à 3 semaines pour reconstituer le dossier. C'est souvent l'occasion de remettre à plat son organisation administrative, ce qui constitue un bénéfice secondaire du bilan patrimonial.

Outils pour faciliter la collecte

Plusieurs ressources publiques et privées permettent d'accélérer la constitution du dossier.

• impots.gouv.fr : téléchargement instantané des avis d'imposition des 3 dernières années dans l'espace particulier.
• info-retraite.fr : EIG (Estimation Indicative Globale) consolidant tous les régimes obligatoires et complémentaires.
• orias.fr : vérification du numéro ORIAS du conseiller (cf. notre guide DER).
• bodacc.fr et societe.com : informations publiques sur les sociétés détenues.
• cadastre.gouv.fr : extraits cadastraux pour identifier précisément vos biens immobiliers.
• service-public.fr : modèles de mandats pour donations, testaments, contrats de mariage à vérifier auprès du notaire.
• ficovie et ficoba : fichiers réglementés recensant les contrats d'assurance-vie et les comptes bancaires de chaque individu, accessibles aux héritiers via le notaire.

Pour les détentions oubliées (anciens contrats d'assurance-vie ou comptes bancaires non sollicités depuis longtemps), les sites ciclade.fr et ciclade-assurance.caissedesdepots.fr permettent de rechercher des avoirs en déshérence transférés à la Caisse des dépôts. C'est une vérification systématique à intégrer au dossier.

Confidentialité et sécurité du dossier

Le dossier patrimonial contient des données personnelles très sensibles : revenus, comptes bancaires, identité des bénéficiaires d'assurance-vie, informations familiales. Plusieurs précautions s'imposent.

• Privilégier un espace sécurisé du cabinet (plateforme chiffrée avec authentification forte) plutôt qu'un envoi par email standard.
• Si email indispensable, archiver les pièces dans une archive chiffrée (zip protégé par mot de passe transmis par un canal séparé).
• Vérifier la politique RGPD du cabinet : durée de conservation, droits d'accès et de rectification, délégué à la protection des données.
• Conserver une copie du dossier transmis pour pouvoir contrôler ce qui a été partagé en cas de désaccord ultérieur.

Le DER remis par le cabinet précise les modalités de protection et de conservation des données client (cf. notre guide DER). En cas de doute, demandez l'engagement écrit du cabinet sur la non-transmission à des tiers hors partenaires explicitement consentis.

Pour aller plus loin

Notre checklist bilan patrimonial synthétise les points à valider une fois les documents rassemblés. La checklist du premier rendez-vous CGP détaille le déroulé du rendez-vous lui-même. Et notre guide comment choisir son CGP aide à sélectionner le bon professionnel pour mener cet audit. Avant le rendez-vous, lisez aussi notre guide DER pour valider la conformité du conseiller.